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Conditions d'utilisation

1. Généralités

Le site web www.lcb.lu est édité et géré par Luxembourg Convention Bureau, en abrégé « LCB », qui est un département du Luxembourg City Tourist Office a.s.b.l., en abrégé « LCTO », 30, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg, N° TVA LU 1562 1823, R.C.S Luxembourg F 754

Le LCTO est propriétaire de ce site et des noms de domaine « lcto.lu » et « lcb.lu ».


2. Définitions

Site: le site Internet du LCTO accessible sous l’adresse Internet www.lcto.lu.

Site: le site Internet du LCB accessible sous l’adresse Internet www.lcb.lu.

Utilisateur: toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.


3. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.


4. Licence d’accès au Site

Le LCTO consent à l’Utilisateur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse du LCTO.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans l’autorisation expresse et écrite du LCTO.

Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’Utilisateur accepte du LCTO, éditeur du site, la licence d’utilisation définie par les présentes conditions générales.


5. Disponibilité du Site

L’accès au Site est en principe possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Cependant, le LCTO se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès pour des raisons techniques ou autres, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.


6. Propriété intellectuelle


6.1 Principes généraux

Conformément aux dispositions en matière de propriété intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective. Cette licence ne permet en aucun cas à l’Utilisateur d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils. etc).

L’Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont le LCTO est propriétaire sans son accord exprès et écrit. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les méta-balises ou tout autre texte « caché » contenant le nom du LCTO ou la marque LCTO sans l’accord exprès et écrit du LCTO. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que le LCTO a accordée à l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.

Sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

En dehors de ces exceptions, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.


6.2 Charte graphique

La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété du LCTO.


6.3 Base de données

La base de données indexant les différents contenus du Site est la propriété du LCTO. La consultation et l’utilisation de la base de donnée n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l’Utilisateur.

Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».


6.4 Textes

Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


6.5 Photos

Les photos téléchargeables sur le Site sont la propriété du LCTO. Elles peuvent être téléchargées par l’Utilisateur pour son utilisation personnelle. Les photos ne pourront en aucun cas être reproduites, copiées, vendues ou exploitées à d’autres fins sans l’autorisation expresse et écrite du LCTO qui fixera, dans cette autorisation, les conditions d’utilisation des photos.


6.6 Plans

Les plans disponibles sur le Site, que se soit gratuitement ou contre rémunération, restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. L’Utilisateur n’est autorisé à télécharger et imprimer ces plans que pour son usage strictement privé et aux seules fins prévues par le Site (par exemple tour guidé, orientation). Toute utilisation des plans contraire à la présente licence expose l’Utilisateur à des actions en dommages et intérêts.


7. Liens hypertexte

Tout lien hypertexte vers le site http://www.lcto.lu/ est soumis à autorisation préalable du LCTO.

Une éventuelle autorisation de la part du LCTO sera toujours à titre non exclusive et révocable et sera soumise à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre du LCTO, des produits ou services du LCTO, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter autrement préjudice à le LCTO. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du LCTO, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Utilisateur.


8. Protection des données

Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour les Utilisateurs, ainsi que les noms, prénoms, coordonnées et qualifications professionnelles des différents Utilisateurs. Toute personne dispose, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du LCTO exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse « ».


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges sont soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises.